VTT Poitou
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Bienvenue sur VTT Poitou.com
Maillots VTT Poitou.com
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Captur13Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Captur14
Juillet 2020
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
CalendrierCalendrier
Derniers sujets
» BMX Enfant
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar Rico Hier à 16:03

» CHATEL BIKE FESTIVAL - VIDÉO GAGNANTE !
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar Scott 86 Hier à 15:04

» SENILLE (86)- dimanche 30 août 2020
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar noproblemo86 Hier à 11:16

» Singletracks bike park - La Jonchère St Maurice (87) - Post dédié au bike park
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar Scott 86 Lun 29 Juin - 14:35

» Pied d'attelier....bon plan
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar cyril79 Lun 29 Juin - 14:24

» Porte vélo sur attelage
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar liiroye Dim 28 Juin - 18:44

» All mountain
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar Axe79 Dim 28 Juin - 16:32

» Collection!
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar Vieux Poney Ven 26 Juin - 23:33

» RADON EPIC ENDURO 2019 - 21 avril
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar Alexfuel Ven 19 Juin - 23:54

» Granit' Montana (87- AMBAZAC) - 20 et 21 Juin 2020
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar MATT86 Jeu 4 Juin - 12:54

» [vds]Scott Spark 950
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar Ludoridethefire Sam 30 Mai - 16:25

» Les vélos BH
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar Mi mic Mer 27 Mai - 21:07

» Happy Ride Shool
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar Mi mic Sam 23 Mai - 8:55

» roue DT SWISS
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar Mi mic Lun 18 Mai - 21:36

» Pneu 27,5+
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar Rico Dim 10 Mai - 19:57

» Fabio Wibmer
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar vino79 Ven 8 Mai - 9:57

» axe american classic
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar totoche Jeu 7 Mai - 8:48

» Les vélos Canyon
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar vino79 Sam 2 Mai - 16:57

» MARIGNY BRIZAY (86) - dimanche 04 octobre 2020
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar vino79 Sam 2 Mai - 16:38

» SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ (85) LA MELUSINE TRANSMERVENTAISE - dimanche 04 octobre 2020
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar vino79 Sam 2 Mai - 16:33

» FONTCOUVERTE (17) - dimanche 04 octobre 2020
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar vino79 Sam 2 Mai - 16:27

» ORIOLLES (16) - dimanche 04 octobre 2020
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar vino79 Sam 2 Mai - 16:21

» LE BOUPERE (85) - le dimanche 27 septembre 2020
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar vino79 Sam 2 Mai - 16:14

» FONTAINE LE COMTE (86) - dimanche 20 septembre 2020
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar vino79 Sam 2 Mai - 16:08

» CHAMPDENIERS (79) - dimanche 20 septembre 2020
Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimepar vino79 Sam 2 Mai - 16:01

VTT Poitou sur Facebook
VTT Poitou sur Strava
VTT Poitou CàP sur Strava
Carte des Membres

Pour afficher sur une grande carte > ICI <
Pour apparaitre sur la carte > ICI <

-20%
Le deal à ne pas rater :
20% de réduction sur IROBOT Aspirateur ROOMBA 606
199.99 € 249.99 €
Voir le deal

 

 Décret relatif à l'obligation de porter un casque...

Aller en bas 
AuteurMessage
jrey
Super Admin
Super Admin
jrey

VTT : Nukeproof Mega 275 - SObRE Cash

Localisation : Corme Royal [17]
Age : 41
Messages : 10174
Date d'inscription : 24/01/2013

Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Empty
MessageSujet: Décret relatif à l'obligation de porter un casque...   Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimeJeu 22 Déc - 11:08

Objet : obligation de porter un casque pour les conducteurs et passagers de cycle en circulation âgés de moins de douze ans.

Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur trois mois après la publication de l'arrêté prévu au IV de l'article R. 431-1-3 du code de la route.

Notice : afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit l'obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre. Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance
(http://www.legifrance.gouv.fr).

Article 1

Après l'article R. 431-1-2 du code de la route, il est inséré un article R. 431-1-3 ainsi rédigé :


« Art. R. 431-1-3. - I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s'assurer que ce passager est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
De même, la personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I. »

Article 2

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur trois mois après la publication de l'arrêté prévu au IV de l'article R. 431-1-3 du code de la route.

Article 3

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2016.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665805&dateTexte&categorieLien=id
Revenir en haut Aller en bas
ALX
Champion Du Monde
Champion Du Monde
ALX

VTT : Scott Scale 970 upgrade.

Localisation : Coulonges sur l'Autize (79)
Age : 47
Messages : 1943
Date d'inscription : 26/09/2015

Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Empty
MessageSujet: Re: Décret relatif à l'obligation de porter un casque...   Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimeVen 23 Déc - 18:08

Très bonne loi, responsabiliser les parents sur le port du casque à vélo est une idée géniale. Un bon moyen de ramasser des sousous. Ceci dit, le casque obligatoire pour tout le monde serait bien aussi...

____________________________________________
A coeur vaillant, rien d'impossible. (Jacques Coeur (1395-1456))


Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Compteur_Individuel                                           Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Imag0013
Revenir en haut Aller en bas
jrey
Super Admin
Super Admin
jrey

VTT : Nukeproof Mega 275 - SObRE Cash

Localisation : Corme Royal [17]
Age : 41
Messages : 10174
Date d'inscription : 24/01/2013

Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Empty
MessageSujet: Re: Décret relatif à l'obligation de porter un casque...   Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimeVen 23 Déc - 18:14

ALX a écrit:
Ceci dit, le casque obligatoire pour tout le monde serait bien aussi...

Et oui ça le dire aux enfants c'est bien, leurs montrer l'exemple c'est mieux !
Revenir en haut Aller en bas
jeandoud
Petit Champion
Petit Champion
jeandoud

VTT : Canyon Nerve AL

Localisation : Moussac
Age : 40
Messages : 616
Date d'inscription : 25/04/2016

Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Empty
MessageSujet: Re: Décret relatif à l'obligation de porter un casque...   Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimeVen 23 Déc - 20:15

C'est clair , il faut montrer l'exemple.
A chaque fois que je vais faire une balade avec mon fils (8 ans 1/2) je met mon casque aussi.
Du coup, il le prend a chaque fois qu'il fait du velo , impec.

____________________________________________
En montant : Marcher, c'est tricher
En descendant : T’inquiète c'est que des cailloux affraid
Revenir en haut Aller en bas
Mi mic
Admin
Admin
Mi mic

VTT : Canyon AL SL 6.9 2016, BH evo fusion

Localisation : Lavausseau
Age : 40
Messages : 7679
Date d'inscription : 12/10/2012

Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Empty
MessageSujet: Re: Décret relatif à l'obligation de porter un casque...   Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitimeSam 24 Déc - 3:45

Moi depuis le début pour mes loulous casque obligatoire sinon pas de vélo......Et une fois Milo ça lui a bien servi .

____________________________________________
le boulot c'est important .....mais je préfère le vtt
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Empty
MessageSujet: Re: Décret relatif à l'obligation de porter un casque...   Décret relatif à l'obligation de porter un casque... Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Décret relatif à l'obligation de porter un casque...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
VTT Poitou :: Le Bar-
Sauter vers: