VTT Poitou

Le forum VTT des Charentes, 2 Sévres, Vienne, Vendée et bien plus
 
AccueilCalendrierRechercherFAQS'enregistrerConnexion
Bienvenue sur VTT Poitou !
Nouveaux membres, avant toutes choses, n'oubliez pas de vous présenter dans la section dédiée. Merci !
- Peu importe la vitesse à laquelle tu roules, tu iras toujours plus <<< vite <<< qu'affalé sur ton canapé! -
Maillots VTT Poitou.com

Mai 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   
CalendrierCalendrier
Derniers sujets
» problème fourche
par vino79 Hier à 22:55

» Présentation Unit multi et unit single
par Fcotte Hier à 20:52

» La Ferrière-en-Parthenay (79) 27 mai 2018
par Axe79 Hier à 18:59

» Off sur Vouhé- La Touche Poupard Vend 11 mai
par Scottby79 Hier à 14:05

» Mornac (16) 20 Mai 2018 - 21ieme Transbrac
par Marco86 Hier à 13:53

» Nord Charente Classic Cyclo - 18 juin 2017
par rxv795ards Dim 20 Mai - 20:28

» Dirac (16) 10 juin 2018
par rxv795ards Dim 20 Mai - 20:23

» Villiers-en-Plaine (79) nocturne samedi 9 juin 2018
par GAlex Sam 19 Mai - 23:19

» Saint-Jean-d'Angély (17) 20 mai 2018
par jrey Sam 19 Mai - 11:16

» Montbron (16) 30 juin 2018
par jrey Sam 19 Mai - 1:35

» Challans (85) 24 juin 2018
par jrey Sam 19 Mai - 1:28

» Port-d'Envaux (17) 24 juin 2018
par jrey Sam 19 Mai - 1:23

» Messac (17) 17 juin 2018
par jrey Sam 19 Mai - 1:15

» Saint-Germain-de-Lusignan (17) 17 juin2018
par jrey Sam 19 Mai - 1:08

» Saint-Génard (79) 17 juin 2018
par jrey Sam 19 Mai - 0:58

» Le Douhet (17) 17 juin 2018
par jrey Sam 19 Mai - 0:50

» Louzac-Saint-André (16) 17 juin 2018
par jrey Sam 19 Mai - 0:37

» Antran (86) 17 juin 2018
par jrey Sam 19 Mai - 0:27

» Beaulieu-Sous-la-Roche (85) 17 juin 2018
par jrey Sam 19 Mai - 0:10

» Saint-Aubin de Baubigné (79) 17 juin 2018
par jrey Ven 18 Mai - 23:57

» Caunay (79) 17 juin 2018
par jrey Ven 18 Mai - 23:44

» Les Nouillers (17) 17 juin 2018
par jrey Ven 18 Mai - 23:39

» Champniers (16) 17 juin 2018
par jrey Ven 18 Mai - 23:30

» Cours (79) ANNULÉE 27 mai 2018
par Marco86 Ven 18 Mai - 23:08

» Les Trois-Moutiers (86) 3 juin 2018
par jrey Ven 18 Mai - 22:59

VTT Poitou sur Facebook
VTT Poitou sur Strava
VTT Poitou CàP sur Strava
Carte des Membres

Pour afficher sur une grande carte > ICI <
Pour apparaitre sur la carte > ICI <


Partagez | 
 

 Décret relatif à l'obligation de porter un casque...

Aller en bas 
AuteurMessage
jrey
Admin
Admin
avatar

VTT : Nukeproof Mega 275 - SObRE Cash

Localisation : Corme Royal [17]
Age : 39
Messages : 9988
Date d'inscription : 24/01/2013

MessageSujet: Décret relatif à l'obligation de porter un casque...   Jeu 22 Déc - 11:08

Objet : obligation de porter un casque pour les conducteurs et passagers de cycle en circulation âgés de moins de douze ans.

Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur trois mois après la publication de l'arrêté prévu au IV de l'article R. 431-1-3 du code de la route.

Notice : afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit l'obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre. Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance
(http://www.legifrance.gouv.fr).

Article 1

Après l'article R. 431-1-2 du code de la route, il est inséré un article R. 431-1-3 ainsi rédigé :


« Art. R. 431-1-3. - I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s'assurer que ce passager est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
De même, la personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I. »

Article 2

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur trois mois après la publication de l'arrêté prévu au IV de l'article R. 431-1-3 du code de la route.

Article 3

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2016.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665805&dateTexte&categorieLien=id

____________________________________________
~~ Baisse ta culotte, c'est moi qui pilote ! ~~
>>> Maillots VTT Poitou <<<
Revenir en haut Aller en bas
ALX
Admin
Admin
avatar

VTT : Scott Scale 970 upgrade.

Localisation : Coulonges sur l'Autize (79)
Age : 45
Messages : 1903
Date d'inscription : 26/09/2015

MessageSujet: Re: Décret relatif à l'obligation de porter un casque...   Ven 23 Déc - 18:08

Très bonne loi, responsabiliser les parents sur le port du casque à vélo est une idée géniale. Un bon moyen de ramasser des sousous. Ceci dit, le casque obligatoire pour tout le monde serait bien aussi...

____________________________________________
A coeur vaillant, rien d'impossible. (Jacques Coeur (1395-1456))


Revenir en haut Aller en bas
jrey
Admin
Admin
avatar

VTT : Nukeproof Mega 275 - SObRE Cash

Localisation : Corme Royal [17]
Age : 39
Messages : 9988
Date d'inscription : 24/01/2013

MessageSujet: Re: Décret relatif à l'obligation de porter un casque...   Ven 23 Déc - 18:14

ALX a écrit:
Ceci dit, le casque obligatoire pour tout le monde serait bien aussi...

Et oui ça le dire aux enfants c'est bien, leurs montrer l'exemple c'est mieux !

____________________________________________
~~ Baisse ta culotte, c'est moi qui pilote ! ~~
>>> Maillots VTT Poitou <<<
Revenir en haut Aller en bas
jeandoud
Roi Du Quartier
Roi Du Quartier
avatar

VTT : Canyon Nerve AL

Localisation : Moussac
Age : 38
Messages : 333
Date d'inscription : 25/04/2016

MessageSujet: Re: Décret relatif à l'obligation de porter un casque...   Ven 23 Déc - 20:15

C'est clair , il faut montrer l'exemple.
A chaque fois que je vais faire une balade avec mon fils (8 ans 1/2) je met mon casque aussi.
Du coup, il le prend a chaque fois qu'il fait du velo , impec.
Revenir en haut Aller en bas
Mi mic
Admin
Admin
avatar

VTT : Lapierre X-Control 210 2009 décédé et démonté. Canyon AL SL 6.9 2016

Localisation : Lavausseau
Age : 38
Messages : 7361
Date d'inscription : 12/10/2012

MessageSujet: Re: Décret relatif à l'obligation de porter un casque...   Sam 24 Déc - 3:45

Moi depuis le début pour mes loulous casque obligatoire sinon pas de vélo......Et une fois Milo ça lui a bien servi .

____________________________________________
le boulot c'est important .....mais je préfère le vtt

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Décret relatif à l'obligation de porter un casque...   

Revenir en haut Aller en bas
 
Décret relatif à l'obligation de porter un casque...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
VTT Poitou :: Le Bar-
Sauter vers: